J.O. Numéro 32 du 7 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 janvier 2001 portant nomination à la commission de conciliation des litiges pouvant survenir entre les acheteurs et l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

NOR : AGRP0100033A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 janvier 2001 :
Sont nommés pour trois ans membres de la commission de conciliation des litiges instituée par l'article L. 654-31 du livre VI du code rural et le décret no 91-157 du 11 février 1991 modifié :
En tant que représentants des producteurs de lait :
Membre titulaire : M. Gérard Bazin ;
Membre suppléant : M. François Le Blanc ;
En tant que représentants des coopératives laitières :
Membre titulaire : M. Jacques Guillou ;
Membre suppléant : M. Albert Thievon.
En tant que représentants des entreprises laitières autres que coopératives :
Membre titulaire : M. Raphaël Lemarinier ;
Membre suppléant : M. Didier Moreau.
Est nommé pour trois ans président de la commission de conciliation des litiges : M. Marcel Deneux.